Hozzway Consulting

Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et responsabilité.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
HOZZWAY CONSULTING
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Siège social
55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France
SIREN
100 061 951
SIRET (siège)
100 061 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62 100 061 951
Code NAF/APE
62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Activité (NAF 2025)
62.10Y — Activités de programmation informatique
Date de création
20/01/2026
Contact
contact@hozzway-consulting.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société HOZZWAY CONSULTING.

3. Hébergeur

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. L'infrastructure applicative (base de données, authentification, stockage des contenus) est opérée par Supabase, avec des serveurs situés à Francfort (Allemagne). La diffusion du site (front-end et fonctions edge) est assurée via le réseau Cloudflare, dont les points de présence européens servent les visiteurs. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne pour le fonctionnement du site. Pour toute demande relative à l'hébergement, écrire à contact@hozzway-consulting.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, code source) est la propriété exclusive de HOZZWAY CONSULTING ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

HOZZWAY CONSULTING met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de HOZZWAY CONSULTING quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.