— Informations légales
Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et responsabilité.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- HOZZWAY CONSULTING
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Siège social
- 55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France
- SIREN
- 100 061 951
- SIRET (siège)
- 100 061 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62 100 061 951
- Code NAF/APE
- 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Activité (NAF 2025)
- 62.10Y — Activités de programmation informatique
- Date de création
- 20/01/2026
- Contact
- contact@hozzway-consulting.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société HOZZWAY CONSULTING.
3. Hébergeur
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. L'infrastructure applicative (base de données, authentification, stockage des contenus) est opérée par Supabase, avec des serveurs situés à Francfort (Allemagne). La diffusion du site (front-end et fonctions edge) est assurée via le réseau Cloudflare, dont les points de présence européens servent les visiteurs. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne pour le fonctionnement du site. Pour toute demande relative à l'hébergement, écrire à contact@hozzway-consulting.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, code source) est la propriété exclusive de HOZZWAY CONSULTING ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
HOZZWAY CONSULTING met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de HOZZWAY CONSULTING quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
